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Mentions légales

1. Présentation des sites.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites de Principe Actif l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Principe Actif - Radio Principe Actif B.P 142 27001 Evreux Cedex
  • Conception : Bryan Folliot
  • Graphisme : Emmeran Richard
  • Responsable de publication : Jean Constantino Gineste Suarez - jc@principeactif.net
  • Hébergeur : OVH - SAS au capital de 10 000 000 € - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d'utilisation des sites et des services proposés.

L'utilisation des sites de Principe Actif implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites de Principe Actif sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Principe Actif, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Les sites de Principe Actif sont mis à jour régulièrement par Jean Constantino Gineste Suarez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Les sites de Principe Actif ont pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'association.

Principe Actif s'efforce de fournir sur les sites de Principe Actif des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur les sites de Principe Actif sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites de Principe Actif ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les sites de Principe Actif utilise la technologie JavaScript.

Principe Actif ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation des sites. De plus, l'utilisateur des sites s'engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Principe Actif est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Principe Actif.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Principe Actif ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès aux sites de Principe Actif, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Principe Actif ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation des sites de Principe Actif.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Principe Actif se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Principe Actif se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie... ).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation des sites de Principe Actif, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites de Principe Actif, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Principe Actif ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites de Principe Actif. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur des sites de Principe Actif l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites de Principe Actif n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Principe Actif et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des sites de Principe Actif.

Les sites susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1575400 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Les sites de Principe Actif contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Principe Actif. Cependant, Principe Actif n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les sites de Principe Actif est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation des sites de Principe Actif est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Evreux.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).